Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire · relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
Amendement n° CD351 Sans sort
M. Emmanuel Maquet LRet 7 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 1 mars 2024· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 15 · alinéa Après l'alinéa 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Jean-Yves Bony, Vincent Descoeur, Christelle Petex, Nicolas Ray, Jean-Pierre Taite, Pierre Vatin, Antoine Vermorel
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.