Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire · relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
Amendement n° CD340 Retiré
M. Emmanuel Maquet LRet 7 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 1 mars 2024· sort le 5 mars 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 4
Dispositif
L’article L. 592‑32 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Pour l’exercice de ces missions, elle s’appuie si nécessaire sur un centre de crise unique. »
Exposé sommaire
Aujourd’hui, l’ASN et l’IRSN ont tous les deux leur propre cellule d’urgence en cas de crise.
L’ASN assiste le Gouvernement en siégeant au sein de la cellule interministérielle de crise et adresse aux préfets des recommandations sur les mesures de protection des populations. Mais le besoin d’une réponse rapide peut conduire le Gouvernement à solliciter directement l’IRSN, qui dispose de son propre centre ce qui crée des tensions entre les deux organismes.
Le rapport de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) du 11 juillet 2023 et le rapport d’information de l’Assemblée nationale (Alma Dufour et Sébastien Rome) sur l’évaluation du système dual en matière nucléaire du 1er juin 2023 plaident pour la mise en place d’un centre de crise unique. Tel est l’objet de cet amendement.
Cosignataires
Jean-Yves Bony, Vincent Descoeur, Christelle Petex, Nicolas Ray, Jean-Pierre Taite, Pierre Vatin, Antoine Vermorel
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.