Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile · Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
Amendement n° CD131 Sans sort
M. Guy Bricout LIOTet 2 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 4 mars 2024· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.