Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile · Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
Amendement n° CD72 Tombé
M. Antoine Vermorel LRet 7 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 4 mars 2024· sort le 7 mars 2024
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Compléter l’alinéa 5 par les mots :
« pris par les ministres en charge de l’industrie, du commerce et de l’écologie après avis des organisations professionnelles représentatives du secteur. »
Exposé sommaire
Le présent amendement prévoit que le décret qui précisera les modalités d’application de l’article 1er est pris conjointement par les ministres en charge de l’industrie, du commerce et de la transition écologique après avis des organisations professionnelles représentatives du secteur, afin de garantir une vision la plus complète possible de la définition de la fast-fashion.
Cosignataires
Jean-Yves Bony, Vincent Descoeur, Emmanuel Maquet, Christelle Petex, Nicolas Ray, Jean-Pierre Taite, Pierre Vatin
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.