Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile · Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
Amendement n° CD64 Tombé
M. Antoine Vermorel LRet 7 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 4 mars 2024· sort le 7 mars 2024
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 4, après la première occurrence du mot :
« produits »
insérer les mots :
« dans le cadre d’une pratique commerciale de collections vestimentaires et d’accessoires à renouvellement très rapide ».
Exposé sommaire
Le présent amendement précise que l’obligation d’information encourageant le réemploi et la réparation des produits s’applique uniquement aux producteurs, distributeurs et importateurs de produits répondant à la définition de la fast-fashion permise par l’article 1er.
Cosignataires
Jean-Yves Bony, Vincent Descoeur, Emmanuel Maquet, Christelle Petex, Nicolas Ray, Jean-Pierre Taite, Pierre Vatin
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.