Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires · visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires
Amendement n° CD17 Sans sort
M. Jean-Pierre Taite LRet 7 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 16 mars 2024· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 8
Dispositif
À la fin de l’alinéa 8, supprimer le mot :
« agréés ».
Exposé sommaire
Cet amendement rédactionnel vise à retirer la mention de l’agrément des centres dédiés aux véhicules hors d’usage, qui disparaitra au 1er janvier 2025 en application de la loi AGEC, tout en maintenant la possibilité pour ces centres d’être associés aux conventions avec les AOM.
Cosignataires
Jean-Yves Bony, Vincent Descoeur, Emmanuel Maquet, Christelle Petex, Nicolas Ray, Pierre Vatin, Antoine Vermorel
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.