Services express régionaux métropolitains · services express régionaux métropolitains
Amendement n° CD208 Adopté
Mme Aude Luquet DEMet 5 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 25 mai 2023· sort le 30 mai 2023
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À l’alinéa 4, après le mot :
« routier »,
insérer les mots :
« ou fluvial ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose de compléter la définition du Service express régional métropolitain (Serm) afin de préciser que l’offre multimodale de services de transports collectifs publics intègre bien, le cas échéant, la mise en place de services de transport fluvial.
Cosignataires
Mickaël Cosson, Florence Lasserre, Bruno Millienne, Hubert Ott, Jimmy Pahun
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.