Services express régionaux métropolitains · services express régionaux métropolitains
Amendement n° CD207 Retiré
Mme Aude Luquet DEMet 5 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 25 mai 2023· sort le 30 mai 2023
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À l’alinéa 4, après le mot :
« ferroviaire »,
insérer les mots :
« et ferrée ».
Exposé sommaire
Cet article 1er a pour objet de définir ce qu'est un service express régional métropolitain. S'il vise textuellement "le renforcement de la desserte ferroviaire", il laisse un flou sur le réseau ferré constitué, par exemple, par les métros ou les tramways.
Par cet amendement, il convient d'intégrer explicitement le réseau ferré dans la définition des services express régionaux métropolitains.
Cosignataires
Mickaël Cosson, Florence Lasserre, Bruno Millienne, Hubert Ott, Jimmy Pahun
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.