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Amendement n° CD17 Sans sort
M. Pierre Cordier LRet 18 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 24 mars 2023· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article unique
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Anne-Laure Blin, Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand, Fabrice Brun, Dino Cinieri, Vincent Descoeur, Francis Dubois, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Marc Le Fur, Véronique Louwagie, Christelle Petex, Alexandre Portier, Isabelle Périgault, Jean-Pierre Taite, Pierre Vatin
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.