Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier · fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier
Amendement n° CD52 Rejeté
M. Nicolas Ray LRet 7 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 21 janvier 2023· sort le 25 janvier 2023
En clair
Résumé en cours…
portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier,
Dispositif
Rédiger ainsi l’intitulé de la proposition de loi :
« Proposition de loi révisant les modalités de financement de la filière à responsabilité élargie des producteurs de papier ».
Exposé sommaire
Intitulé correspondant davantage à l’enjeu soulevé par cette proposition de loi.
Cosignataires
Jean-Yves Bony, Vincent Descoeur, Emmanuel Maquet, Christelle Petex, Jean-Pierre Taite, Pierre Vatin, Antoine Vermorel
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.