Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables · relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Amendement n° CD833 Adopté
M. Charles Rodwell REet 10 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 17 novembre 2022· sort le 23 novembre 2022
En clair
Résumé en cours…
Article 11 nonies · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À la fin de la première phrase de cet article, supprimer les mots :
« sur toiture ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à développer l’ensemble des synergies qui peuvent exister entre désamiantage et produit d’énergie solaire, sans se limiter aux toits et aux panneaux photovoltaïques.
Cosignataires
Pascale Boyer, Danielle Brulebois, Hadrien Ghomi, Félicie Gérard, Brigitte Klinkert, Vincent Ledoux, Patricia Lemoine, Emmanuel Pellerin, Patrice Perrot, Violette Spillebout
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.