Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables · relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Amendement n° CD601 Adopté
M. Gérard Leseul SOCet 8 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 17 novembre 2022· sort le 23 novembre 2022
En clair
Résumé en cours…
Article 11 nonies · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À la fin de la première phrase de cet article, supprimer les mots :
« sur toiture ».
Exposé sommaire
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à développer l’ensemble des synergies qui peuvent exister entre désamiantage et produit d’énergie solaire, sans se limiter aux toits et aux panneaux photovoltaïques.
Cet amendement répond à une problématique soulevée notamment par ASCA.
Cosignataires
Marie-Noëlle Battistel, Stéphane Delautrette, Guillaume Garot, Johnny Hajjar, Chantal Jourdan, Philippe Naillet, Bertrand Petit, Dominique Potier
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.