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Amendement n° CE9 Sans sort
M. Vincent Seitlinger LRet 12 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 4 juin 2024· En traitement
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 10
Dispositif
Supprimer les alinéas 10, 11 et 12.
Exposé sommaire
Amendement de cohérence avec les amendements précédents
Cosignataires
Thibault Bazin, Anne-Laure Blin, Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand, Pierre Cordier, Fabien Di Filippo, Francis Dubois, Patrick Hetzel, Véronique Louwagie, Frédérique Meunier, Nicolas Ray, Jean-Pierre Taite
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.