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Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture

Amendement n° CE3545 Adopté

M. Bertrand Sorre REet 4 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 30 avril 2024· sort le 2 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 7

Dispositif

Compléter la première phrase de l’alinéa 7 par les mots : « , en associant les établissements d’enseignement technique agricole publics ou privés et les professionnels des métiers concernés ».

Exposé sommaire

Cette modification de l’article 2 vise à préciser que les établissements d’enseignement technique agricole publics ou privés ainsi que les professionnels des métiers concernés sont associés à la réalisation du programme national d’orientation et de découverte des métiers de l’agriculture, de l’agroalimentaire et du vivant, mis en place par l’État et les régions.

Cosignataires

Anne-Laure Babault, Géraldine Bannier, Philippe Berta, Sophie Mette

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.