Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° CE3536 Tombé
M. Nicolas Pacquot REet 11 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 30 avril 2024sous-amendement à l'amendement n° 3395
En clair
Résumé en cours…
Article 12
Dispositif
Supprimer le seizième alinéa.
Exposé sommaire
Cet amendement a pour but de supprimer les entreprises d'assurance de la liste des personnes pouvant être membres d'un groupement foncier agricole d'épargne.
Cosignataires
Antoine Armand, Éric Bothorel, Françoise Buffet, Frédéric Descrozaille, Alexis Izard, Annaïg Le Meur, Bastien Marchive, Patrice Perrot, Anne-Laurence Petel, Jean-François Rousset, Huguette Tiegna
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.