Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° CE3530 Sans sort
Mme Sandrine Le Feur REet 6 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 30 avril 2024· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 17
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Mickaël Cosson, Florence Lasserre, Delphine Lingemann, Bruno Millienne, Hubert Ott, Didier Padey
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.