Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° CE3462 Rejeté
Mme Sandrine Le Feur REet 9 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 29 avril 2024· sort le 2 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 23
Dispositif
Compléter l’alinéa 23 par les mots :
« , le renouvellement des générations d’actifs en agriculture et le niveau de revenu des agriculteurs. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à compléter l’objet du rapport que le Gouvernement souhaite remettre chaque année au Parlement sur l’état de la souveraineté alimentaire de la France, avec une information sur le renouvellement des générations du secteur (abordé à l’article 1er) ainsi que sur le niveau de revenu des exploitants (18 % des agriculteurs vivent sous le seuil de pauvreté).
Cosignataires
Jean-Yves Bony, Vincent Descoeur, Virginie Duby-Muller, Emmanuel Maquet, Christelle Petex, Nicolas Ray, Jean-Pierre Taite, Pierre Vatin, Antoine Vermorel
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.