Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° CE3448 Rejeté
Mme Sandrine Le Feur REet 9 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 29 avril 2024· sort le 2 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 10
Dispositif
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :
« – développer des pratiques vertueuses en matière de production agricole et de préservation de l’environnement par le recours à des paiements pour services environnementaux. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à offrir une compensation tangible aux exploitants qui adoptent des pratiques respectueuses de l’environnement (entretien de la nature, puits de carbone, santé animale), contribuant ainsi à la préservation de la biodiversité et à la réduction des émissions.
Le groupe « Les Républicains » propose donc d’encourager le développement de ces paiements pour services environnementaux, qui sont une approche innovante pour reconnaitre le rôle positif des agriculteurs pour le climat et leur proposer une nouvelle forme de rémunération.
Cosignataires
Jean-Yves Bony, Vincent Descoeur, Virginie Duby-Muller, Emmanuel Maquet, Christelle Petex, Nicolas Ray, Jean-Pierre Taite, Pierre Vatin, Antoine Vermorel
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.