Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° CE3405 Sans sort
M. Nicolas Pacquot REet 11 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 29 avril 2024· Irrecevable (Sous-amendement (98))sous-amendement à l'amendement n° 3402
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Après l'alinéa 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Antoine Armand, Éric Bothorel, Maud Bregeon, Stéphane Buchou, Françoise Buffet, Frédéric Descrozaille, Alexis Izard, Annaïg Le Meur, Bastien Marchive, Patrice Perrot, Anne-Laurence Petel
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.