Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° CE2634 Tombé
M. Philippe Gosselin LR· Commission des affaires économiques· déposé le 26 avril 2024· sort le 2 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 14
Dispositif
À l’alinéa 14, substituer au mot :
« viables »
le mot :
« profitables ».
Exposé sommaire
Le mot « viables » laisse une trop grande latitude aux pouvoirs publics pour estimer ce qui est viable de ce qui est agonisant, d’un point de vue humain, économique et écologique.
Il convient de le remplacer par le terme plus objectif de profitable.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.