Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° CE3367 Sans sort
Mme Anne-Cécile Violland HORet 10 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 26 avril 2024· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 9
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Damien Abad, Antoine Armand, Sandrine Josso, Lise Magnier, Laure Miller, Benoit Mournet, Véronique Riotton, Xavier Roseren, Vincent Thiébaut, Juliette Vilgrain
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.