Amendement n° CE3352 Sans sort

Après le mot : « qualité », supprimer la fin de l’alinéa 6.

Cet amendement vise à supprimer la possibilité de conditionner le bénéfice de certaines aides publiques à la réalisation de certains modules du diagnostic prévu à cet article. Le diagnostic proposé doit représenter un intérêt pour les agriculteurs et les aider à adapter les exploitations notamment aux conséquences du changement climatique. Le conditionnement des aides publiques à la réalisation de ce diagnostic, dont le périmètre et les coûts ne sont pas définis, apparaît disproportionné au regard de l’objectif de simplification et de renouvellement des générations.