Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° CE3328 Sans sort
Mme Anne-Cécile Violland HORet 14 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 26 avril 2024· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 12
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Damien Abad, Antoine Armand, Christine Decodts, Philippe Fait, Sandrine Josso, Luc Lamirault, Lise Magnier, Benoit Mournet, Lysiane Métayer, Didier Padey, Véronique Riotton, Xavier Roseren, Vincent Thiébaut, Juliette Vilgrain
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.