Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° CE3232 Sans sort
Mme Anne-Cécile Violland HORet 12 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 26 avril 2024· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 12
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Damien Abad, Antoine Armand, Christine Decodts, Sandrine Josso, Luc Lamirault, Lise Magnier, Benoit Mournet, Didier Padey, Véronique Riotton, Xavier Roseren, Vincent Thiébaut, Juliette Vilgrain
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.