Amendement n° CE2947 Tombé

À la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :  « Bachelor Agro », les mots : . « Diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l’agronomie ».

Comme le souligne le Conseil d’État dans son avis n° 408136 rendu le 21 mars 2024, le terme « bachelor » ne figure dans aucune loi ou décret pris en Conseil d’État en vigueur, ou encore dans le Vocabulaire de l’éducation et de la recherche. L’emploi de ce mot emprunté à l’anglais ne peut s’appuyer sur les mêmes justifications que celles prises en considération lors de la création du grade de « master », ces dernières étant à l’époque tirées principalement de l’objectif d’harmonisation des diplômes européens et de reconnaissance internationale (Conseil d’État, 11 juin 2003, Association « Avenir de la langue française », n° 246971, 246972 et 246973).   Il est ainsi proposé de s’en tenir aux vocables en usage dans les textes et le lexique français.