Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° CE2410 Sans sort
M. Nicolas Pacquot REet 15 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 26 avril 2024· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Après l'alinéa 1
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Antoine Armand, Éric Bothorel, Maud Bregeon, Danielle Brulebois, Françoise Buffet, Frédéric Descrozaille, Alexis Izard, Annaïg Le Meur, Bastien Marchive, Sandra Marsaud, Patrice Perrot, Anne-Laurence Petel, Jean-François Rousset, Huguette Tiegna, Stéphane Vojetta
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.