Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° CE2246 Retiré
M. Thierry Benoit HORet 5 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 26 avril 2024· sort le 4 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 12
Dispositif
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport qui analyse les effets d'un doublement du crédit d'impôts accordé aux agriculteurs nouvellement installés sur les 5 premières années d’installation.
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objectif de demander au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport qui analyse les effets d'un doublement du crédit d'impôts accordé aux agriculteurs nouvellement installés sur les 5 premières années d’installation.
Cosignataires
Xavier Batut, Agnès Firmin Le Bodo, Luc Lamirault, Anne Le Hénanff, Anne-Cécile Violland
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.