Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° CE2238 Retiré
M. Thierry Benoit HORet 5 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 26 avril 2024· sort le 30 avril 2024
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À l’alinéa 4, après les mots :
« la France »,
insérer les mots :
« et à la souveraineté des agriculteurs ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objectif de mettre au cœur de la politique agricole française la place centrale qu’occupe l’agriculteur.
La souveraineté de l’agriculteur est au fondement de la souveraineté alimentaire de la France.
Cosignataires
Xavier Batut, Agnès Firmin Le Bodo, Luc Lamirault, Anne Le Hénanff, Anne-Cécile Violland
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.