Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° CE2180 Sans sort
M. Didier Le Gac REet 14 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 26 avril 2024· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Chantal Bouloux, Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Lionel Causse, Christine Decodts, Sophie Errante, Philippe Fait, Olivier Falorni, Joël Giraud, Lysiane Métayer, Jean-François Rousset, Liliana Tanguy, Stéphane Vojetta, Lionel Vuibert
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.