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Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture

Amendement n° CE2056 Rejeté

Mme Béatrice Descamps LIOTet 6 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 26 avril 2024· sort le 3 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 9

Dispositif

Rédiger ainsi l’alinéa 9 :  « 2° Ils contribuent au développement personnel des élèves, étudiants, apprentis et stagiaires, à l’insertion scolaire, sociale et professionnelle des jeunes, à l’élévation et à l’adaptation de leurs qualifications, et à l’insertion sociale et professionnelles des adultes, en participant à leur orientation ; »

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à compléter l'alinéa 9 de l'article 3 en reprenant une partie de l'article 811-1 actuellement en vigueur. Il vise en particulier à maintenir la dernière phrase du premier alinéa de l'article susmentionné, en l'adaptant avec la rédaction de l'alinéa 9 de l'article 3 du projet de loi.  Il semble en effet nécessaire de maintenir dans la loi que l'enseignement et la formation professionnelle aux métiers de l'agriculture favorisent le développement personnel des élèves et assure l'élévation et l'adaptation de leurs qualifications.

Cosignataires

Max Mathiasin, Paul Molac, Pierre Morel-À-L'Huissier, Benjamin Saint-Huile, David Taupiac, Charles de Courson

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.