Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° CE2042 Rejeté
M. David Taupiac LIOTet 4 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 26 avril 2024· sort le 3 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot :
« agricoles »,
insérer les mots :
« dont l’agriculture biologique ».
II. – À l’alinéa 13, après le mot :
« matière » ;
insérer les mots :
« d’agriculture biologique et ».
Exposé sommaire
Cet amendement précise que les enjeux de l’enseignement et de la formation professionnelle aux métiers de l’agriculture ainsi que les missions des établissements concernés incluent la promotion de l’agriculture biologique en cohérence avec les finalités des politiques publiques agricoles et alimentaires définies à l’article premier du code rural.
Cet amendement a été travaillé avec la FNAB.
Cosignataires
Max Mathiasin, Paul Molac, Pierre Morel-À-L'Huissier, Benjamin Saint-Huile
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.