Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° CE1952 Sans sort
M. Luc Lamirault HORet 15 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 26 avril 2024· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 13
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Xavier Albertini, Henri Alfandari, Xavier Batut, Guy Bricout, Romain Daubié, Philippe Fait, Agnès Firmin Le Bodo, Yannick Haury, Lise Magnier, Lysiane Métayer, Marie-Agnès Poussier-Winsback, Philippe Pradal, Violette Spillebout, Vincent Thiébaut, Lionel Vuibert
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.