Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° CE1686 Rejeté
M. Vincent Seitlinger LRet 2 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 25 avril 2024· sort le 2 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 21
Dispositif
À la première de l’alinéa 21, après les mots :
« foncier agricole »,
insérer les mots :
« et au financement nécessaire à l’installation des jeunes ».
Exposé sommaire
Le présent alinéa explicite l'importance de l'accès au foncier agricole dans des conditions transparents et équitables.
Afin d'assurer la formation aux métiers de l'agriculture et surtout de permettre le renouvellement des générations agricoles, il est nécessaire de prendre en compte l'ensemble des coûts que doivent supporter les jeunes qui s'installent ou reprennent une exploitation agricole.
C'est pourquoi l'Etat doit faciliter le financement nécessaire à l'installation des jeunes, qui sont extrêmement coûteuses et constituent des freins importants à la reprise de certaines exploitations.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.