Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° CE730 Rejeté
Mme Isabelle Périgault LRet 4 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 23 avril 2024· sort le 2 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 21
Dispositif
À la première de l’alinéa 21, après les mots :
« foncier agricole »,
insérer les mots :
« et au financement nécessaire à l’installation des jeunes ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à souligner que si l’accès au foncier est essentiel dans le cadre de l’installation, l’accès au financement est tout aussi important.
Cosignataires
Jean-Yves Bony, Mansour Kamardine, Isabelle Valentin, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.