Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° CE1593 Non soutenu
M. Alexandre Portier LR· Commission des affaires économiques· déposé le 25 avril 2024· sort le 3 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 2 :
« Il constitue également un outil d’orientation car il est accompagné d’une proposition de plan à cinq ans d’accompagnement de l’exploitation. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à aller plus loin que le simple diagnostic en proposant aux exploitants, dans le cadre d'une installation et/ou transmission, un accompagnement technique et humain. Cela permettra notamment de garantir l'utilité réelle des diagnostics réalisés et donc la pertinence de l'usage de deniers publics pour ce faire.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.