Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° CE1589 Rejeté
M. Alexandre Portier LR· Commission des affaires économiques· déposé le 25 avril 2024· sort le 30 avril 2024
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l’alinéa 3, après les mots :
« l’agriculture »,
insérer les mots et la ponctuation :
«, l’élevage ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à ajouter l’élevage à la liste des activités agricoles reconnues d’intérêt général. Car si l’article 1 vise, comme stipulé dans l’exposé des motifs de la présente loi, à faire de la souveraineté alimentaire un objectif structurant des politiques publiques, l’élevage contribue tout autant à cette souveraineté que l’agriculture, la pêche et l’aquaculture. De fait, en 2020, 145 000 exploitations étaient consacrées à l’élevage, soit 37 % de l’ensemble des exploitations françaises.
A l’occasion du Sommet de l’élevage en octobre 2023, le ministre de l’Agriculture appelait à « restaurer la souveraineté de la France en matière d’élevage [...] perdue depuis des dizaines d’années ». Cet amendement vise à ce que ces mots ne restent pas lettre morte et à accorder aux éleveurs une juste et très attendue reconnaissance.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.