Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° CE1506 Sans sort
M. Jean-Pierre Vigier LRet 8 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 25 avril 2024· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 17 · alinéa Après l'alinéa 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Sylvie Bonnet, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Virginie Duby-Muller, Nicolas Ray
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.