Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° CE1505 Non soutenu
M. Nicolas Ray LRet 11 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 25 avril 2024· sort le 3 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Après l'alinéa 4
Dispositif
Après l’alinéa 4, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Le diplôme mentionné au premier alinéa du présent article peut être obtenu par la validation des acquis de l’expérience. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à permettre aux individus ayant suffisamment d'expérience professionnelle dans le secteur agricole d'obtenir le diplôme créé par le présent article.
Les agriculteurs sont en moyenne moins diplômés que l’ensemble des personnes en emploi.En 2019, 26 % des agriculteurs étaient ainsi diplômés de l’enseignement supérieur, contre 43 % dans le reste de la population. Pour autant, le niveau de diplôme des agriculteurs s'est fortement élevé ces dernières décennies. Ainsi alors que les agriculteurs qui n'avaient aucun diplôme ou uniquement le brevet des collèges représentaient 82 % de la profession en 1982, ils n'étaient que 14 % en 2019, soit une part comparable à celle observée sur l’ensemble des personnes en emploi.
Si le nouveau diplôme de niveau bac+3 doit constituer un outil de mise en œuvre de transformation de la production agricole et notamment son adaptation aux transitions climatiques, il doit également être ouvert à ceux à ceux qui, par leur expérience, ont montré leurs capacités à s'adapter à ces enjeux.
Tel est l'objet du présent amendement.
Cosignataires
Valérie Bazin-Malgras, Sylvie Bonnet, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand, Pierre Cordier, Vincent Descoeur, Nicolas Forissier, Mansour Kamardine, Véronique Louwagie, Isabelle Périgault
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.