Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° CE1430 Rejeté
M. Jorys Bovet RNet 20 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 25 avril 2024· sort le 2 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Compléter l’alinéa 5 par les mots :
« et au plus proche du lieu de consommation ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à introduire la notion de « circuit-court » et donc de « localisme » dans la définition de la souveraineté alimentaire que propose le projet de loi.
Un État est-il souverain lorsqu’il est en capacité d’importer les produits dont il a besoin ? C’est ce que laisse suggérer la définition initiale du projet de loi.
Avec la notion de localisme, notre volonté est de prioriser les produits régionaux et a fortiori les produits français pour compléter la notion de souveraineté alimentaire.
Cosignataires
Christophe Barthès, José Beaurain, Emmanuel Blairy, Annick Cousin, Nicolas Dragon, Frédéric Falcon, Florence Goulet, Daniel Grenon, Hélène Laporte, Aurélien Lopez-Liguori, Alexandre Loubet, Matthieu Marchio, Alexandra Masson, Nicolas Meizonnet, Pierre Meurin, Anaïs Sabatini, Lionel Tivoli, Antoine Villedieu, Grégoire de Fournas, Hervé de Lépinau
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.