Amendement n° CE1426 Rejeté

À l’alinéa 14, substituer aux mots :  « sont associées », les mots :  « et les départements sont associés ».

Cet amendement vise à ce que les départements soient associés à la mise en oeuvre des missions des établissements les enseignements et les formations professionnelles.   En effet, le département peut participer, comme financer, à divers programmes de formation. Par ailleurs, le département peut attribuer des subventions aux établissements scolaires et notamment aux collèges.   On peut imaginer que pour mener à bien les missions d'enseignement, les classes de collège fassent des sorties pédagogiques qui pourraient être financées par les départements. C'est pour cela que le département doit avoir un droit de regard sur les missions mises en œuvre dans le cadre de ce programme.