Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° CE1381 Adopté
Mme Béatrice Descamps LIOTet 3 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 25 avril 2024· sort le 2 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 8
Dispositif
À l’alinéa 8, supprimer le nombre :
« 50 000 ».
Exposé sommaire
L’alinéa tel que rédigé décrit précisément les personnels concernés par la formation accélérée proposée. Il est possible que ce nombre change au cours du temps, et que professionels soient plus nombreux que les 50 000 mentionnés. C’est pourquoi le présent amendement propose de supprimer nombre de 50 000.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.