Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° CE466 Adopté
Mme Françoise Buffet RE· Commission des affaires économiques· déposé le 19 avril 2024· sort le 2 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 8
Dispositif
À l’alinéa 8, supprimer le nombre :
« 50 000 ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel : inutile de cibler les professionnels en donnant leur effectif, d’autant plus que cet effectif peut évoluer dans le temps.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.