Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° CE1351 Sans sort
Mme Katiana Levavasseur RNet 11 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 25 avril 2024· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 16
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Christine Engrand, Frédéric Falcon, Florence Goulet, Hélène Laporte, Aurélien Lopez-Liguori, Alexandre Loubet, Nicolas Meizonnet, Anaïs Sabatini, Lionel Tivoli, Grégoire de Fournas, Hervé de Lépinau
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.