Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° CE1335 Sans sort
Mme Florence Goulet RNet 10 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 25 avril 2024· Irrecevable (Champ de l'habilitation (38))
En clair
Résumé en cours…
Article 13 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Christine Engrand, Frédéric Falcon, Hélène Laporte, Aurélien Lopez-Liguori, Alexandre Loubet, Nicolas Meizonnet, Anaïs Sabatini, Lionel Tivoli, Grégoire de Fournas, Hervé de Lépinau
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.