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Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture

Amendement n° CE1328 Rejeté

M. Lionel Tivoli RNet 9 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 24 avril 2024· sort le 1 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 5

Dispositif

À l’alinéa 5, substituer aux mots :  « dans le cadre du marché intérieur de l’Union européenne et de ses engagements internationaux »  les mots : « dans le cadre de sa souveraineté nationale ».

Exposé sommaire

En 2023, la France s’était officiellement fixée pour objectif de gagner 5 points de souveraineté en fruits et légumes d’ici à 2030 et d’enclencher une hausse tendancielle de 10 points d’ici à 2035 en relocalisant la production de fruits et légumes et celle des protéines végétales devenu un enjeu majeur d’indépendance alimentaire. Cet objectif vital majeur et vital ne peut en aucun cas rester des promesses non inscrites officiellement dans le projet de loi d’orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n° 2436). A lecture des dernières manifestations agricoles en France, la souveraineté alimentaire nationale ne doit pas être pensée dans le cadre européen puisque le marché unique dysfonctionne à de nombreux égards et dessert les intérêts des agriculteurs français.

Cosignataires

Christine Engrand, Frédéric Falcon, Florence Goulet, Hélène Laporte, Alexandre Loubet, Nicolas Meizonnet, Anaïs Sabatini, Grégoire de Fournas, Hervé de Lépinau

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.