Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° CE972 Tombé
M. Francis Dubois LRet 3 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 23 avril 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 10 · alinéa Après l'alinéa 9
Dispositif
Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
« Les porteurs de projets partagent un temps d’échange collectif dans le cadre de l’accompagnement de leur projet par France services agriculture ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose d’instaurer un temps d’échange collectif entre les porteurs de projets.
Ce temps d’échange permettra aux futurs installés d’améliorer leur projet en le confrontant à celui des autres. Cela permet également de créer des liens entre futurs responsables d’entreprises agricole.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.