Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° CE881 Sans sort
M. Jean-Luc Bourgeaux LRet 11 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 23 avril 2024· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 18 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Valérie Bazin-Malgras, Jean-Yves Bony, Hubert Brigand, Fabrice Brun, Virginie Duby-Muller, Patrick Hetzel, Mansour Kamardine, Isabelle Périgault, Nicolas Ray, Isabelle Valentin, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.