Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° CE747 Sans sort
M. Maxime Minot LRet 11 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 23 avril 2024· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 4
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Anne-Laure Blin, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Francis Dubois, Virginie Duby-Muller, Patrick Hetzel, Mansour Kamardine, Frédérique Meunier, Jean-Pierre Taite, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.