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Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture

Amendement n° CE746 Rejeté

Mme Annie Genevard LRet 20 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 23 avril 2024· sort le 1 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 5

Dispositif

À l’alinéa 5, après les mots :  « de ses engagements internationaux », insérer les mots :  « ainsi que de son marché national ».

Exposé sommaire

Dans un contexte international marqué par des crises mettant en jeu la sécurité et la souveraineté alimentaires nationales, les politiques publiques concourant à la protection de la souveraineté alimentaire, à sa préservation et à son amélioration doivent prendre en compte la production alimentaire nationale, plutôt que son approvisionnement et inclure le marché national, au même titre que le marché intérieur de l’Union européenne. La souveraineté alimentaire nationale implique que la France assume pleinement son rôle de grande nation productrice, en plus de sa capacité à s’approvisionner sur les marchés internationaux, en vue de fournir à l’ensemble de la population une alimentation « saine, sûre, diversifiée, nutritive ».

Cosignataires

Thibault Bazin, Sylvie Bonnet, Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Fabien Di Filippo, Francis Dubois, Virginie Duby-Muller, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Mansour Kamardine, Véronique Louwagie, Yannick Neuder, Isabelle Valentin, Jean-Pierre Vigier, Stéphane Viry

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.