Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire · relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
Amendement n° CE44 Tombé
M. Nicolas Dragon RNet 11 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 29 février 2024· sort le 4 mars 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 12
Dispositif
À l’alinéa 4, après le mot :
« atomique »
insérer les mots :
« et aux énergies alternatives »
Exposé sommaire
Par cet amendement, nous voulons mettre en adéquation l'intitulé du conseiller au Gouvernement avec ses fonctions.
Cosignataires
Christine Engrand, Frédéric Falcon, Florence Goulet, Hélène Laporte, Aurélien Lopez-Liguori, Alexandre Loubet, Nicolas Meizonnet, Anaïs Sabatini, Lionel Tivoli, Grégoire de Fournas, Hervé de Lépinau
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.